1 – PERIODE DE LOCATION : 

1.1 Haute saison : Du 1 juin au 30 septembre
1.2 Basse saison : Du 1er octobre au 31 mai
1.3 Départ/Arrivée : Arrivée : 17  heures / Départ :  10 heures

2 – PRIX DE LA LOCATION :

Le montant total de la location est fixé pour le gîte complet (maximum 6 personnes).
Taxe de séjour non comprise 0,70€ par jour et par personne.
Si le gîte est rendu dans un mauvais état de propreté, la caution ne sera pas entièrement restituée.

3 – DUREE DE LA LOCATION :

La location minimum du gîte est de 7 nuitées en haute saison.
Pour des séjours plus courts (minimum 3 jours en basse saison), nous contacter.

4 – LES ACOMPTES, CAUTIONS ET CHARGES :

4.1 Acomptes : La réservation est validée après réception d’un acompte de 30% et de la caution.
Le solde est à régler au plus tard 1 mois avant la date d’entrée dans le gîte.
En cas de non occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d’avoir informé le bailleur du retard, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver la somme versée au titre de la réservation.
En cas de résiliation :
Celle-ci doit être effectuée par lettre recommandée avec AR ; La date de réception faisant foi pour la restitution des acomptes dans un délai d’un mois après réception par le propriétaire.
4.2 Remboursement des acomptes :
– 100 % du montant perçu, si la résiliation intervient plus d’un mois avant la date d’entrée dans les lieux.
– Si cette résiliation intervient dans un délai d’un mois ou moins avant la date d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des acomptes versés par le locataire.

En cas de fermeture administrative ou de restriction d’ouverture indépendantes de la  volonté du bailleur, les acomptes seront intégralement remboursés. Aucune compensation ne pourra être demandée.

4.3 CHARGES : Charges incluses dans le prix de la location :
EDF : un forfait de 200 kw hebdomadaire,  50 kw week end, Prix du Kw si dépassement :0.150 €
EAU : 1000 l d’eau par jour. Prix du L si dépassement : ……..
Si le gîte est rendu dans un mauvais état de propreté, la caution ne sera pas entièrement restituée.
INTERNET TRES HAUT DEBIT GRATUIT.
PARKING GRATUIT PRIVATIF ET FERME.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS :

Nombre maximun : 6 pers.
Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’au moins 1 adulte.
Animaux domestiques autorisés : Sur demande.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat de location, celui-ci est résilié de plein droit. La somme versée au titre de la réservation sera conservée.
Toutefois, le bailleur a la possibilité de renégocier les conditions de l’engagement de location après signature d’un avenant.

6 – DEPOT DE GARANTIE : 

Un dépôt de garantie (caution) destiné à couvrir les dommages, dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi qu’un état de propreté non conforme, les différentes charges et consommations éventuelles, est prévu et fixé à 700 Euros.
Il est versé à la réservation et restitué sous 10 jours après la fin de la location, l’inventaire et l’état des lieux.

7 – CONDITIONS GENERALES – MODALITE DE LA LOCATION :

7.1 Les réservations se font depuis le site internet des Gîtes de France (https://www.gites-de-france.com/) ou sur notre site : https://legitedenohant.fr/ ».
Après réservation, règlement de l’acompte et de la caution, le bailleur envoie au preneur éventuel un descriptif conforme à la législation et un engagement de location en 2 exemplaires, tous deux datés.
Le preneur doit retourner le présent contrat après l’avoir signé sous quinzaine.
Dès réception, le bailleur s’engage à adresser par retour du courrier le contrat signé. La location devient alors définitive, faute de quoi la réservation sera annulée. Le montant de l’acompte et de la caution sera remboursé.
7.2 Inventaire – Etat des lieux
Le bailleur doit fournir le logement conforme à l’état descriptif et en bon état d’hygiène et de propreté. Le preneur doit le rendre dans le même état.
Si le gîte est rendu dans un mauvais état de propreté, la caution ne sera pas entièrement restituée.
Il est convenu qu’un inventaire et qu’un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine) seront effectués lors de l’entrée et du départ du locataire et ce en double exemplaire.
Si le gîte subit des dégradations par le preneur, la caution de garantie ne sera pas restituée.

8 – CLAUSES PARTICULIERES ET RESILIATIONS :

Si le locataire désire se dédire voir le chapitre 4.2.
Le bailleur pourra également se dédire mais devra restituer les sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrables.

9 –  ASSURANCE :

Le preneur devra faire la preuve que son contrat multirisque habitation à jour de cotisation et comporte une clause villégiature, couvrant les risques « incendies », « dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre responsable.
Si tel n’est pas le cas, le locataire peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.
Le bailleur se réserve le droit de contacter l’assurance du preneur afin de vérifier.

En cas d’absence d’attestation d’assurance, ou de refus de l’assurance du preneur de fournir ces renseignements, le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation ou de refuser l’accès à la location. Dans ce cas, aucun acompte ne sera remboursé.

10 –  LE LOCATAIRE S’ENGAGE :

– à respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
–  à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance (pas de musique à l extérieur) sauf ambiance. Le code de la santé publique est la référence et différencie trois catégories de bruits de voisinage :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP). Par exemple des bruits provenant d’une chaîne hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménager, de travaux de bricolage…
• Les bruits provoqués par des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP).
• Les bruits provoqués par des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).

– à ne pas sous louer l’habitation ou à ne pas céder le contrat à un tiers.
– à avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégâts affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
– à respecter l’habitation et à ne lui apporter aucune modification.
– à autoriser le bailleur ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction de loyer de ce chef.
– à se conformer aux modalités de remise et de restitutions des clés de l’habitation convenues avec le bailleur.

Piscine : La piscine est gracieusement partagée avec les propriétaires et leurs familles de 10h00 à 18h00. Les enfants restent sous la responsabilité des parents. En cas d’indisponibilité de cet équipement, aucune compensation ne pourra être demandée par le preneur.

Ménage : Nous vous prions de laisser le gite comme à votre arrivée.

Options :
– La location de draps, serviettes de toilette, linge de maison, tapis de bain supplémentaires feront l’objet d’un surcoût au tarif en vigueur à la date de la réservation. Ces tarifs seront affichés dans le gîte.
– Les serviettes de plage ou de piscine ne sont pas fournies.
– A disposition pour bébé (Gratuit) : 1 lit parapluie ,1 lit à barreau, 1 chaise bébé, 1 transat, 1 baignoire bébé (à préciser lors de la réservation).